Politique de confidentialité

Introduction

Acquia Inc., y compris ses filiales en propriété exclusive (ci-après « Acquia », « nous » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. Cette politique de confidentialité (« Politique ») régit l'utilisation par Acquia des informations personnellement identifiables, également appelées « données personnelles », concernant les utilisateurs de nos produits, services et/ou logiciels disponibles à l'achat et à l'utilisation via nos équipes de vente, accessibles par téléchargement sur nos sites web (nos « Services »), et les utilisateurs de notre site web http://acquia.com ainsi que les autres sites web exploités par Acquia et qui renvoient à la présente Politique (collectivement appelés « Site(s) »). Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnellement identifiables et explique comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.

Acquia se conforme à la réglementation applicable aux données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données publié par l'Union européenne.

Cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Acquia se conforme aux cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tels qu'établis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnellement identifiables transférées de l'Union européenne, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse vers les États Unis. Conformément à notre engagement à protéger les informations personnellement identifiables des ressortissants de l'Union européenne, Acquia a certifié au Département du Commerce des États-Unis adhérer aux Principes du bouclier de protection des données, à savoir : notification, choix, responsabilité en cas de transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données et limitation des finalités, accès, recours, application et responsabilité (les « Principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis » ou « Principes »). La certification du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis d'Acquia s'étend également aux informations personnellement identifiables que nous recevons directement via les Sites. De plus amples informations sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et sur l'étendue de la participation d'Acquia aux cadres des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis sont disponibles sur http://www.privacyshield.gov/welcome.

En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, ce sont les Principes du bouclier de protection des données qui prévaudront.

Résidents de Californie

Si vous êtes résident de Californie, pour plus d'informations sur vos droits à la confidentialité, veuillez consulter notre California Consumer Privacy Statement.

Mises à jour de la politique de confidentialité

En raison de l'évolution rapide d'Internet, Acquia pourra avoir besoin de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, Acquia publiera la présente Politique de confidentialité mise à jour sur notre site à l'adresse http://acquia.com/about-us/legal/privacy-policy. Nous publierons un avis de modification de façon à ce qu'il soit visible lorsque les utilisateurs se connecteront pour la première fois après publication de la modification. Vous aurez ainsi toujours connaissance des informations personnellement identifiables que nous pouvons collecter et de la façon dont nous pouvons les utiliser. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons ici, ou par e-mail, ou au moyen d'un avis sur notre page d'accueil. Acquia vous encourage à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d'être informé de toute modification. Votre utilisation continue de ce Site et/ou la fourniture continue à Acquia d'informations personnellement identifiables seront soumises aux termes de la Politique de confidentialité alors en vigueur.

Intégrité des données et limitation des finalités

Acquia est un fournisseur de services liés à une plateforme cloud, incluant des produits Platform as a Service (« PaaS ») et Software as a Service (« SaaS »), des services d'assistance technique et des services de conseil professionnels pour les sites web Drupal qui traitent des informations personnellement identifiables sur instruction de ses clients, conformément aux termes de l'accord applicable entre Acquia et le client.

Collecte et utilisation des informations

Vous pouvez généralement visiter notre site web sans révéler aucune information personnellement identifiable vous concernant. Cependant, dans certaines sections de ce Site, nous pouvons vous inviter à participer à des sondages, des questionnaires ou des concours. Certaines sections vous permettent de nous contacter pour des questions ou des commentaires ou pour demander des informations. Vous avez également la possibilité sur le site de participer à des discussions en ligne ou à des forums de discussion ou bien vous pouvez remplir un profil ou un formulaire d'inscription. De plus, nous vous demandons de remplir un formulaire d'inscription pour accéder à certaines zones du Site à accès restreint, pour utiliser certains services et lorsque vous téléchargez un logiciel. En raison de la nature de certaines de ces activités, nous pouvons collecter des informations personnellement identifiables telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre mot de passe, votre pseudonyme, vos informations de carte de crédit et d'autres informations de contact. Vous nous transmettez volontairement ces informations lors de vos communications en ligne et en personne avec nous. Vous nous transmettez également les informations personnellement identifiables que vous choisissez d'inclure dans vos publications sur le forum de discussion ou la zone des discussions en ligne.

Si vous utilisez un forum sur ce site, vous devez savoir que toute information personnellement identifiable que vous y publiez peut être lue, collectée ou utilisée par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourrait être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que vous choisissez de divulguer sur ces forums. Avant de publier des témoignages incluant des informations personnellement identifiables, nous recevons l'autorisation nous permettant de les publier.

Commandes

Si vous nous achetez un produit ou un service, nous vous demandons certaines informations personnellement identifiables sur notre formulaire de commande. Vous devez fournir des informations de contact (nom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.) et des informations financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration, etc.).

Nous utilisons ces informations aux fins de facturation et pour l'exécution de vos commandes. Si nous avons des difficultés à traiter votre commande, nous utilisons ces informations pour vous contacter.

En outre, nous pouvons collecter de manière automatisée des informations sur les performances, la sécurité, la configuration logicielle et la disponibilité des sites web des clients, dans le cadre des services d'abonnement d'Acquia.

Nous utilisons vos informations personnellement identifiables pour vous enregistrer aux fins d'utilisation de nos services, de téléchargement ou d'accès à des logiciels ou à d'autres contenus. Nous les utilisons également pour vous contacter, pour vous fournir certains biens, services ou informations que vous avez demandés, vous communiquer des informations concernant les biens ou les services que vous avez achetés, vous fournir des informations concernant des biens ou des services que vous pourriez vouloir acheter dans le futur, vérifier votre autorisation d'accès à notre site et améliorer le contenu et l'administration générale du site et de nos services.

Certains modules du logiciel Drupal connectent votre installation Drupal à nos services d'abonnement. Ils nous transmettent des informations que nous collectons : votre adresse IP, le type et la version de votre système d'exploitation, le type et la version du serveur web, la version php, le type de base de données et la version, la version des services, les modifications de votre code Drupal, des informations concernant la disponibilité de votre site web (par exemple, s'il est en ligne ou en panne), des statistiques d'utilisation du site web telles que le nombre de nœuds, le nombre d'utilisateurs et le nombre de commentaires. Les informations ci-dessus sont liées à vos informations personnellement identifiables et à vos comptes utilisateur et nous pouvons les utiliser pour vous fournir, ainsi qu'à nos autres clients, un meilleur support technique et pour améliorer nos services.

Si vous installez et utilisez le module Acquia Search et connectez votre site Drupal à nos services d'abonnement, en plus des informations que nous pouvons collecter, analyser et stocker lorsque vous utilisez nos services comme indiqué ci-dessus, le module Acquia Search peut collecter, analyser et stocker le contenu de votre site dans un index. Cet index sera enregistré et mis à jour sur nos serveurs pour permettre à Acquia Search de fonctionner avec votre site. Une copie de cet index peut être conservée jusqu'à 14 jours à titre de sauvegarde en cas de problème avec l'index. De plus, les informations sur la taille de votre index, les requêtes de recherche effectuées sur votre index, les performances d'Acquia Search pour vos requêtes et d'autres informations opérationnelles sont stockées indéfiniment pour permettre à Acquia de surveiller les performances au fil du temps, de gérer le service de recherche et de vous fournir des informations relatives à l'activité de recherche sur votre site.

Si vous choisissez de nous contacter par e-mail, nous ne divulguerons pas les informations de contact de votre e-mail, mais nous pourrons les utiliser pour répondre à votre message. En dehors de ce qui précède, nous pouvons divulguer le contenu et/ou l'objet de votre message, par conséquent, vous ne devez pas nous envoyer d'idées, de suggestions ou de contenu que vous considérez comme exclusifs ou confidentiels. Tout contenu d'e-mail (à l'exception de vos coordonnées) sera traité sur une base non exclusive et non confidentielle et pourra être utilisé par nous à toutes fins.

Détail du traitement des données

Acquia traite vos données personnelles en tant que client et les données personnelles d'autres clients (ci-après « client ») afin de fournir les services convenus contractuellement.

Objet : L'objet du traitement des données est l'exécution par Acquia des Services convenus entre Acquia et le client impliquant des données personnelles fournies par le client.

Durée : Entre le client et Acquia, la durée du traitement des données est déterminée par le client et ses engagements contractuels en ce qui concerne l'utilisation des Services d'Acquia.

Finalité : La finalité du traitement des données par Acquia est la fourniture des Services demandés de temps à autre par le client.  

Nature du traitement : Services de plateforme cloud (PaaS) et Services SaaS (software as a service) et d'autres Services tels que décrits dans la Documentation et demandés par le client de temps à autre.  

Types de données personnelles :

Le type et l'étendue des données personnelles soumises au traitement de données d'Acquia sont déterminés et contrôlés par notre client en tant que contrôleur de données, à sa seule discrétion, ce qui peut inclure, sans s'y limiter :

Nom et prénom
Titre, service dans la société et nom du manager/superviseur
Poste et antécédents professionnels
Employeur
Coordonnées (entreprise, e-mail personnel et professionnel, téléphone, adresse personnelle, adresse professionnelle physique, coordonnées des contacts en cas d'urgence)
Photographies
Informations biographiques et d'annuaire, y compris le profil ou les publications associées sur les réseaux sociaux
Noms d'utilisateur ou identifiants de l'entreprise et identifiants de connexion
Identifiants liés au travail ou aux appareils personnels utilisés pour accéder aux systèmes informatiques de l'exportateur de données
Informations des journaux générés par l'utilisation des systèmes informatiques de l'exportateur de données
Actions effectuées par l'employé lors de l'accès aux Services ou lors de leur utilisation
Statut temps plein ou temps partiel
Organisations de voyages d'affaires
Formations suivies et besoins de formation
Données de localisation

Catégories de personnes concernées : Les représentants et les utilisateurs finaux du client, dont les employés, les prestataires, les collaborateurs et les conseillers de notre client (qui sont des personnes physiques).

Communications émanant du Site

Offres spéciales et mises à jour

Nous vous enverrons de temps à autre des informations sur les produits, les services, les offres spéciales et les promotions. Afin de respecter votre vie privée, nous vous offrons la possibilité de ne pas recevoir ce type de communications. Veuillez consulter « Choix et désinscription ».

Newsletters

Si vous souhaitez vous abonner à notre/nos newsletter(s), nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer cette newsletter. Afin de respecter votre vie privée, nous vous fournissons un moyen de vous désabonner. Veuillez consulter la section « Choix et désinscription ».

Annonces liées aux services

Nous vous enverrons des annonces strictement liées au service dans les rares occasions où ces communications seront nécessaires. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour maintenance, nous pourrions vous adresser un e-mail.

En règle générale, vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces annonces, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

Service Clients

Sur la base des informations personnellement identifiables que vous nous fournissez, nous vous enverrons un e-mail de bienvenue pour vérifier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous communiquerons également avec vous en réponse à vos demandes, afin de vous fournir les services que vous avez demandés et pour gérer votre compte. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, selon vos souhaits.

Choix/Désinscription

Nous vous offrons la possibilité de « refuser » que vos informations personnellement identifiables soient utilisées à certaines fins, lorsque nous vous demandons ces informations.

Pour demander des mises à jour ou des modifications de vos informations ou de vos préférences en ce qui concerne la réception de nos futurs messages promotionnels, vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité en utilisant les informations de la section Contactez-nous de cette Politique de confidentialité ou bien suivre les instructions de désinscription figurant au bas de l'e-mail que vous avez reçu.

Avant que vos informations personnellement identifiables ne puissent être collectées par un tiers qui n'est pas notre agent/fournisseur de services, vous en serez informé. Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance de cause de communiquer ou non vos informations avec ce tiers.

Veuillez noter que si vous refusez de recevoir nos e-mails promotionnels ou marketing, vous pouvez toujours recevoir de notre part certaines communications liées aux services, telles que des annonces administratives et de service et des messages concernant votre compte. Parfois, ces documents sont envoyés à partir d'un domaine de messagerie différent : [email protected].

Offres d'emploi

Nous vous fournissons un moyen de soumettre votre curriculum vitae ou d'autres informations personnellement identifiables via le site afin de postuler pour un emploi chez Acquia. Les informations personnellement identifiables reçues lors de la soumission de curriculum vitae resteront confidentielles. Nous pouvons vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires afin de compléter votre CV. Nous pouvons utiliser vos informations personnellement identifiables au sein d'Acquia, ou les conserver dans un dossier pour utilisation future, à mesure que nous prenons nos décisions d'embauche.

Confidentialité relative aux enfants

Acquia reconnaît l'importance liée au fait de préserver la confidentialité des enfants. Nous encourageons les parents et tuteurs à se tenir au fait et à s’impliquer dans les activités de leurs enfants sur Internet. Ce site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les services d'Acquia ou le présent site ne ciblent pas les enfants de moins de 13 ans. Acquia ne collecte pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans.

Cookies et pixels invisibles

Pour améliorer l'expérience globale du site, nous utilisons de petits fichiers texte appelés cookies. Un cookie est une donnée stockée sur le disque dur de l'utilisateur et contenant des informations sur cet utilisateur. Généralement, les cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement (sauf tel que prévu ci-dessous). Nous pouvons également utiliser des pixels invisibles (c'est-à-dire des « balises web ») dans les e-mails HTML envoyés à nos utilisateurs pour déterminer le taux d'ouverture de ces e-mails.

De plus, lors de l'utilisation du Site, nous ou l'un de nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser des cookies et d'autres mécanismes de suivi pour suivre votre activité sur le Site et identifier l'organisation ou l'entité à partir de laquelle vous utilisez le Site. Si vous vous inscrivez sur le Site, nous, et nos fournisseurs de services tiers, pourrons associer toute votre activité utilisateur aux informations personnellement identifiables que vous avez enregistrées lors de votre inscription. Nous utiliserons ces informations pour améliorer le Site, fournir un contexte à nos équipes de vente et de support lors des interactions avec vous, pour lancer des campagnes de marketing par e-mail automatisées déclenchées par votre activité sur le Site et pour d'autres analyses commerciales internes.

Informations agrégées

Le Site peut suivre les informations qui seront conservées, utilisées et divulguées sous forme agrégée uniquement et ne contiendront pas vos informations personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, sans limitation, du nombre total de visiteurs sur notre Site, du nombre de visiteurs sur chaque page de notre site, du type de navigateur, des Sites web externes (définis ci-dessous) liés et des adresses IP. Nous pouvons analyser ces informations pour calculer des tendances et des statistiques pour ces ensembles de données agrégées. Nous pouvons utiliser ces informations agrégées pour administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation agrégée.

Divulgation

Nous ne vendrons vos informations personnellement identifiables à aucune entreprise ou organisation. Toutefois, nous pouvons transférer ces informations à une nouvelle entité en cas de fusion, de consolidation ou de toute autre réorganisation d'entreprise à laquelle Acquia participerait. Nous pouvons également transférer ces informations à tout acheteur ou acquéreur de la totalité ou de la presque totalité des actifs d'Acquia auxquels se rapporte ce Site. Nous pouvons fournir vos informations personnellement identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux entités mères, filiales ou affiliées au sein de la famille d'entreprises d'Acquia, aux entités partenaires qui ne font pas partie de la famille d'entreprises d'Acquia et aux fournisseurs et agences de services que nous pouvons engager pour nous aider à vous fournir nos services. Nous pouvons par exemple fournir vos informations personnellement identifiables à une société de traitement de cartes de crédit pour traiter votre paiement. Ces fournisseurs de services tiers peuvent être dans l'obligation de protéger vos informations personnellement identifiables conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité et non à des fins promotionnelles et/ou tenus de conclure des accords écrits de confidentialité et de traitement des données, incluant l'engagement à se conformer aux Clauses Contractuelles Types émises par la Commission européenne. Nous divulguerons également vos informations personnellement identifiables (a) si nous sommes tenus de le faire par la loi, les réglementations ou toute autre autorité gouvernementale, en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, ou en coopération avec une enquête en cours menée par une autorité gouvernementale (b) pour faire appliquer les conditions d'utilisation d'Acquia ou protéger nos droits ou (c) pour protéger la sécurité des utilisateurs de notre site et de nos services.

Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites ou ressources web sur lesquels Acquia n'a aucun contrôle (« Sites web externes »). De tels liens ne constituent pas une approbation par Acquia de ces Sites web externes. Vous reconnaissez qu'Acquia vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité. Vous convenez en outre qu'Acquia n'est pas responsable du contenu de ces Sites web externes. Votre utilisation des Sites web externes est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité figurant sur ces Sites web externes.

Sécurité

Nous utilisons des procédures et des technologies raisonnablement conçues pour protéger vos informations personnellement identifiables, y compris les données sensibles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Acquia peut utiliser le chiffrement, la couche de sockets sécurisée, des pare-feu, la protection par mot de passe et d'autres mesures de sécurité physique pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnellement identifiables, y compris les données sensibles. Acquia peut également imposer des restrictions internes sur les personnes au sein de l'entreprise autorisées à accéder aux données afin d'empêcher l'accès non autorisé à vos informations personnellement identifiables. Ces précautions prennent en compte les risques impliqués dans le traitement, la nature des informations personnellement identifiables et les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les mesures de sécurité d'Acquia sur notre site web https://www.acquia.com/solutions/security et pour nos services spécifiquement dans notre annexe de sécurité Acquia disponible à l'adresse https://www.acquia.com/sites/default/files/legal/acquia-security-annex.pdf.

Responsabilité pour le transfert ultérieur

Acquia est responsable des informations personnellement identifiables reçues et transférées ensuite à des tiers. Si des tiers qui traitent des informations personnellement identifiables en notre nom le font d'une manière non conforme aux Principes du bouclier de protection des données, nous en sommes responsables, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l'événement qui est à l'origine du dommage.

Les informations de contact et les informations personnellement identifiables du client ne sont accessibles que par les employés et consultants d'Acquia ayant un besoin raisonnable d'y accéder afin de remplir leurs obligations contractuelles, légales et professionnelles. Tous nos employés et consultants ont conclu des accords de confidentialité et/ou ont fait l'objet d'une vérification approfondie de leur casier judiciaire. Ils sont tenus, de par ces accords, de préserver la confidentialité des informations personnellement identifiables de nos clients.

Si Acquia divulgue des informations personnellement identifiables couvertes par la présente Politique à un tiers non mandataire, cette divulgation sera exécutée conformément à toute notification fournie aux Personnes concernées et à tout choix qu'elles auront exercé concernant cette divulgation. Acquia ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'à des tiers mandataires s'étant engagés par contrat à fournir au moins le même niveau de protection de la confidentialité que celui requis par la présente Politique de confidentialité et par les Principes et s'étant également engagés par contrat à traiter les informations personnellement identifiables pour une durée limitée et pour des fins spécifiques, compatibles avec tout consentement fourni par la Personne concernée. Si Acquia apprend qu'un tiers, auquel elle a divulgué des informations personnellement identifiables couvertes par la présente Politique de confidentialité, traite ces informations d'une manière contraire à la présente Politique de confidentialité et/ou aux Principes, Acquia prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter un tel traitement. Dans ce cas, le tiers sera responsable des dommages-intérêts à moins qu'il ne soit prouvé qu'Acquia est responsable de l'événement ayant donné lieu à la violation.

Acquia peut utiliser de temps à autre un nombre limité de fournisseurs de services tiers, de prestataires et d'autres entreprises. Ces tiers nous aideront à fournir nos solutions à nos clients ou à répondre aux besoins de fonctionnement interne de l'entreprise. Ils peuvent accéder, traiter ou stocker des informations personnellement identifiables dans le cadre des tâches qu'ils exécutent pour Acquia. Acquia passe des contrats avec ces fournisseurs restreignant leur accès, utilisation et divulgation d'informations personnellement identifiables conformément à nos obligations en vertu des Principes.

Mise à jour et suppression des informations personnellement identifiables

Acquia vous donne la possibilité d'examiner et de mettre à jour les informations de contact que vous nous fournissez et les informations de compte conservées par Acquia concernant vos activités antérieures d'achat, de téléchargement ou de paiement. Si vous souhaitez consulter et/ou mettre à jour l'une des informations ci-dessus, vous pouvez accéder à votre compte et consulter et mettre à jour vos informations personnellement identifiables ou bien vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-après (adresse e-mail, téléphone ou adresse postale).

Acquia supprimera également les informations personnellement identifiables que vous nous avez fournies : (a) à votre demande, ou (b) lors de la résiliation de votre compte Acquia ; à condition, toutefois, qu'Acquia conserve une copie dans ses fichiers de toutes les informations personnellement identifiables, si cette conservation est exigée pour des raisons légales.

Si vous souhaitez revoir, corriger ou demander la suppression des informations que vous nous avez fournies, contactez-nous par courrier : Acquia Inc., Attn: Legal Department, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA.

Nous répondrons à votre demande d'accès dans les 30 jours.

Si vous êtes un résident de l'UE ou de la Suisse au sujet duquel nous détenons des informations personnellement identifiables au nom d'un client, vous pouvez demander l'accès et la possibilité de mettre à jour, de corriger ou de supprimer ces informations personnellement identifiables. Pour soumettre de telles demandes ou pour toute autre question, veuillez contacter l'entreprise qui a fourni vos informations personnellement identifiables. Vous pouvez également contacter notre Responsable du Bouclier de protection des données, qui contactera ensuite cette entreprise. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour authentifier l'identité d'un demandeur, de facturer des frais adéquats avant de fournir l'accès, et de refuser les demandes, sauf si elles sont requises par les Cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Application et responsabilité

Acquia est soumis à la juridiction et à l'autorité d'application et d'investigation de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Acquia s'engage également à examiner et à vérifier périodiquement l'exactitude de la présente Politique et la conformité de l'entreprise avec les Principes, et à remédier à tout problème identifié. Tous les employés d'Acquia qui ont accès aux informations personnellement identifiables couvertes par la présente Politique aux États-Unis sont tenus de se conduire conformément à cette Politique. Le non-respect par un employé d'Acquia de la présente Politique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Acquia assure la conformité avec la présente Politique de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et avec les cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis en utilisant l'approche d'auto-évaluation spécifiée par le Département américain du Commerce. L'évaluation est effectuée sur une base annuelle pour s'assurer que toutes les pratiques de confidentialité pertinentes d'Acquia sont appliquées conformément à la présente Politique de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et conformément aux cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Tout employé qui, selon Acquia, enfreint ces politiques fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement et/ou à des poursuites pénales.

Règlement des litiges

Acquia assure le respect de la présente Politique du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis en enquêtant de manière approfondie et en cherchant à résoudre toute plainte ou litige concernant l'utilisation et la divulgation d'informations personnellement identifiables qui seraient en violation avec la présente Politique de confidentialité.

Toute question ou préoccupation concernant l'utilisation ou la divulgation d'informations personnellement identifiables doit d'abord être adressée au propriétaire du site web concerné (notre client). Si la question ou la préoccupation émane de notre client, celui-ci doit alors contacter Acquia à l'adresse indiquée ci-dessous.

Acquia répondra à toute demande ou réclamation dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si Acquia ne répond pas ou si sa réponse est insuffisante ou ne résout pas le problème, un règlement indépendant du litige pourra être assuré par la société d'arbitrage tierce JAMS, auprès de laquelle Acquia s'est inscrit, sans frais pour la partie plaignante. Pour contacter JAMS et/ou en savoir plus sur les services de résolution des litiges d'entreprise, y compris les instructions pour soumettre une réclamation, visitez : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield.

Dans certaines circonstances limitées, si votre plainte n'est pas résolue par ces canaux, une option d'arbitrage exécutoire peut être disponible devant le panel du bouclier de protection des données (« Privacy Shield Panel »).

Acquia coopérera avec les Commissions fédérales du commerce des États-Unis et toutes les autorités de protection des données (« DPA ») des États membres de l'UE et/ou du Royaume-Uni dans l'investigation et la résolution des plaintes ne pouvant être résolues entre Acquia et le plaignant et qui sont de ce fait portées devant une DPA pertinente.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier : Acquia Inc. 53 State Street Boston, MA 02109 USA Attention: General Counsel

Ou bien adressez un e-mail à confidentialité@acquia.com

Mis à jour le 3 avril 2020